Le projet de loi qui comporte un ensemble de dix-huit articles portant répression des infractions relatives à la sûreté de l’aviation civile vient compléter la loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun. Désormais encourt d’une peine allant de 25 à 50 ans de prison toute personne reconnue de capture illicite d’aéronefs, destruction des aéronefs et installations de navigation aérienne.
La loi va désormais censurer de façon lourde toute personne qui introduira dans un aéroport des engins dangereux. La prise d’otage à bord d’aéronefs, ainsi que l’utilisation d’aéronefs en service afin de causer la mort de personnes au sol ou en vol sont également mentionnée dans ce projet de loi adopté par l’assemblée nationale et le Senat qui une amende de 50 millions à 200 millions de FCFA. Par ailleurs, ceux qui refuseraient de se soumettre aux contrôles prévus avant tout accès à bord d’un avion risquent une peine de cinq à dix ans de prison et une amende 500 000 à un million de FCFA. L’abandon de bagage dans un espace aéroportuaire n’est pas en reste. Le projet de loi a été défendu au parlement par le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, Joseph Beti Assomo, en présence du ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso.
Hamilton Victor
10 juillet 2017 at 8 h 04 minDes conneries kil cherche dabord comment cloturer d un mur en beton solide tout le champs de brousse qui longe le tarmac entre le quartier non glacé et New bel!! L insecurité commence dabord par la qualité de vos appareils a revoir
@Aboubakarbello
10 juillet 2017 at 7 h 41 minCameroun : 25 à 50 ans de prison pour toute personne qui s’introduira illégalement dans un aéroport https://t.co/zELGtFiG2Q via @camer24
Mohamed Awal
10 juillet 2017 at 6 h 59 minTjr manipulation de constitution pr go où même avec
Mohamed Awal
10 juillet 2017 at 6 h 58 minOn va tout voir ici au camer
Franck Materazzi Noula
10 juillet 2017 at 1 h 50 minGros n’importe tu oublies un bagage 10 ans de prison hummm
Louis Arnaud
10 juillet 2017 at 1 h 20 minLol.
Louis Arnaud
10 juillet 2017 at 1 h 20 minLol.
Edwige Nielsen
9 juillet 2017 at 22 h 51 minN importe quoi
Edwige Nielsen
9 juillet 2017 at 22 h 51 minN importe quoi
Henri Mekongo
9 juillet 2017 at 22 h 05 minExagéré